Droit public du travail
CONTENU
- Loi sur le travail
- Santé du travailleur
- Temps de travail et repos
- Jeunes travailleurs
- Femmes enceintes et mères qui allaitent
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Le droit du travail n'est pas uniquement régi par les règles de droit privé, mais fait également l'objet d'une multitude de dispositions de droit public visant à protéger les travailleurs. Par exemple, la loi fédérale sur le travail (LTr) et ses ordonnances (OLT1 à OLT5) contiennent des règles de protection de la santé du travailleur, sur le temps de travail et la durée de repos, ainsi que d'autres règles visant à protéger des catégories spéciales d'employés, telles que les jeunes travailleurs, les femmes enceintes et mères qui allaitent ou encore les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Ces règles sont impératives, de sorte qu'on ne peut y déroger, même si employeur et travailleur s'accordent pour exclure leur application.
La violation de ces règles de droit public peut avoir pour l'employeur souvent mal renseigné des conséquences négatives importantes, d'un point de vue tant réputationnel, que pénal ou financier.
Notre étude maîtrise autant les règles de droit public du travail que celles de droit privé. Grâce à ces compétences, notre étude pourra vous guider parmi la multitude de dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent à votre domaine d'activité.
